En tant que dirigeant d’entreprise, vous disposez d’un large éventail de prérogatives. Mais attention : votre statut ne vous protège pas pour autant ! Autrement dit, vous pouvez engager votre responsabilité pénale dans le cadre de vos fonctions. 

Le dirigeant a donc une responsabilité pénale qui est directement rattachée au fonctionnement de l’entreprise, et qui peut être mise en œuvre même s’il n’a pas participé à la commission de l’infraction.

A titre d’exemple, la responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée en cas d’infractions relevant de la législation du travail (violation des règles d’hygiène et de sécurité, délit d’entrave, harcèlement, travail dissimulé, etc…). 

Nos consultants vous conseillent et peuvent vous assister dans vos démarches.